1) Objet

Les présentes conditions ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation, par tout professionnel (ci‑après le « Professionnel »), de la plateforme BOOK UP (site et application mobile) éditée par BOOK UP, SAS au capital de 5 000 €, siège : 11 Place Bellecour, 69002 Lyon, RCS Lyon n° 978 450 765 (ci‑après la « Société »). BOOK UP propose un service d’intermédiation d’hébergement et de mise en relation entre des professionnels de la beauté/visual/media et des modèles/testeurs (ci‑après les « Utilisateurs »).

L’acceptation des présentes par case à cocher vaut contrat entre la Société et le Professionnel.

2) Définitions essentielles

• Plateforme : ensemble des services web et mobiles BOOK UP (composants logiciels, bases de données, interface…).

• Annonce : contenu créé par le Professionnel pour proposer des séances (coiffure, beauté, photo, publicité) et/ou tests produits.

• Service d’intermédiation d’hébergement : stockage et diffusion au public d’informations fournies par le Professionnel.

• Contenu illicite : toute information contraire au droit de l’UE ou au droit français (notamment discours haineux/terroristes, contrefaçon, non‑conformité consommateur, atteinte aux droits d’auteur…).

3) Acceptation – Preuve

L’activation d’un compte et la case cochée emportent acceptation des présentes. Les Parties conviennent d’une convention de preuve : font foi les données de compte, Annonces, échanges de messagerie, agenda, paiements, notifications et cases à cocher enregistrées par la Plateforme.

4) Abonnements & accès aux services

L’utilisation professionnelle de la Plateforme nécessite un abonnement. Plusieurs formules peuvent être proposées et feront l’objet d’une information à jour lors de la souscription : Basic, Essentiel, Professionnel, Business (caractéristiques et tarifs variables selon la formule choisie).
Les services typiquement inclus peuvent comprendre : publication d’Annonces( variables selon la formule), créneaux illimités  et modèles (variable selon la formule), agenda intégré, messagerie instantanée, et options de mise en avant.

Paiement en ligne des séances : si l’Annonce est payante, le Professionnel utilise la solution Stripe et accepte ses conditions. Il crée son compte Stripe, répond aux demandes de conformité (KYC/LCB‑FT) et gére ses factures via Stripe.

5) Référencement : critères & justificatifs

Peuvent être référencés : écoles de formation (privées, CFA, publiques – coiffure/beauté), instituts de beauté, coiffeurs, photographes, testeurs de marques, acteurs publicitaires.

Justificatifs — BOOK UP peut demander au Professionnel, à tout moment, la communication de pièces justificatives (par exemple : certification Qualiopi pour les centres de formation, justificatif de locaux, logo, mentions légales, etc.).
Le Professionnel garantit détenir en sa possession l’ensemble des justificatifs requis et les maintenir à jour, et s’engage à les fournir sans délai sur demande de BOOK UP.
Tant que les pièces demandées ne sont pas fournies, la publication d’Annonces peut être suspendue et/ou le référencement refusé.

BOOK UP n’effectue pas de contrôle de conformité/légalité a priori du Professionnel. Le Professionnel renseigne et tient à jour son profil public (mentions légales obligatoires, coordonnées…).

6) Classement des Annonces

• Classement neutre : selon filtres renseignés par les Utilisateurs (localisation, dates, type, libellé/nom du professionnel, prix, note) puis tri par date de rendez‑vous (la plus proche d’abord).

• Classement sponsorisé : option « Tête de liste “ ; les Annonces sont alors marquées « sponsorisées ».

BOOK UP peut déréférencer toute Annonce non conforme aux présentes, signalée comme illicite, ou sur demande d’une autorité/tribunal, et en cas de fin d’abonnement/contrat.

7) Compte Professionnel

Le Professionnel dispose d’un compte administrateur et d’un profil public (rubrique “profil”). Avant toute publication, il : (i) définit un mot de passe robuste ; (ii) complète/vérifie son profil. Les identifiants sont personnels ; toute perte, vol ou compromission doit être signalée sans délai.

En fin de relation,le compte du Professionnel peut être :

• Supprimé : entraînant la suppression définitive de toutes les données rattachées à ce compte (Annonces, messages, listes de modèles, avis, etc.), sauf obligations légales de conservation spécifiques ;

• Suspendu : dans ce cas, le compte devient non fonctionnel temporairement, mais les Annonces, messages, listes de modèles et avis sont conservés afin de permettre une réactivation future du compte sur demande du Professionnel et après validation par BOOK UP.

8) Publication des Annonces

Le Professionnel est seul responsable du contenu publié. BOOK UP n’exerce pas de modération a priori et ne saurait être tenue responsable du contenu, de la véracité ou de la conformité des Annonces publiées par les Professionnels.

Toutefois, en cas de prestation signalée comme non conforme, trompeuse, compromettant la sécurité des modèles ou portant atteinte à l’image/la réputation de la Plateforme, BOOK UP se réserve le droit de suspendre ou retirer l’Annonce concernée, le temps de procéder à une vérification ou d’obtenir les explications nécessaires du Professionnel.

Les Annonces doivent être légales, transparentes, complètes et non trompeuses, et préciser notamment :

• les caractéristiques des séances ;

• les modalités/conditions de réalisation, mises en garde/contre‑indications ;

• le prix si payant (avec indication des éventuels frais et taxes inclus/exclus).

Positionnement tarifaire : les Annonces s’adressent à des modèles/testeurs. Le prix conseillé et pratiqué sur la Plateforme est d’environ 75 % inférieur au tarif « grand public » habituellement appliqué par le Professionnel.

Le Professionnel s’interdit toute publication de Contenu illicite.

BOOK UP se réserve le droit de supprimer à tout moment, sans préavis, tout contenu (texte, image, vidéo) jugé contraire à la loi, aux bonnes mœurs, à la réputation de la Plateforme ou aux présentes conditions, même après publication.

Cette suppression ne donne lieu à aucune indemnisation du Professionnel.

9) Mise en relation & réservations

Étape 1 : l’Utilisateur (le Modèle) envoie une demande de réservation depuis la Plateforme.
Étape 2 : le Professionnel répond dans les meilleurs délais ; s’il envisage d’accepter, il peut échanger avec le Modèle via la messagerie intégrée ou par tout autre canal afin de transmettre les informations nécessaires (conditions générales du professionnel, fiche de consentement, etc.) avant confirmation.

Limite de responsabilité – échanges externes : BOOK UP met simplement à disposition un outil de mise en relation. Elle n’intervient pas dans le contenu ni la nature des échanges entre le Modèle et le Professionnel, qu’ils aient lieu sur ou hors de la Plateforme. Par conséquent, tout échange ou arrangement réalisé en dehors de la Plateforme relève de la seule responsabilité des Parties, et BOOK UP ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces communications externes.

Étape 3 : en cas d’acceptation, la séance est confirmée et, le cas échéant, payée en ligne. Le Professionnel dispose d’un agenda en ligne pour suivre ses réservations et paiements.

Annulation et remboursement

• Le Modèle peut annuler sa réservation jusqu’à 24 heures avant la veille du rendez‑vous sans frais.

• Passé ce délai, le Professionnel choisit : soit d’annuler (avec remboursement), soit de maintenir le rendez‑vous et conserver le paiement avec possibilité de laisser un avis..

• Si le Professionnel décide d’annuler un rendez‑vous, le remboursement intégral est automatique.

Pour consulter le détail des transactions, le Professionnel doit se connecter à son compte Stripe.

Paiement en ligne – validité et empreinte bancaire

Dans le cadre du paiement en ligne, et conformément à la législation, lorsqu’un Modèle effectue une demande de réservation, une empreinte bancaire est laissée.
Le Modèle dispose d’un délai de 7 jours pour valider la demande. Au‑delà, le paiement expire automatiquement et ne peut plus être validé.
De plus, un Modèle en attente de validation sur un créneau ne peut pas effectuer d’autre demande sur un autre créneau tant que la première n’a pas été acceptée ou refusée, afin d’éviter tout abus.

Toute transaction financière entre le Professionnel et un Modèle peut être effectuée via la solution de paiement Stripe intégrée à la Plateforme ou dans le cas contraire proposer la solution de paiement sur place.

Toute transaction effectuée en dehors de la Plateforme échappe à tout contrôle de BOOK UP, qui décline toute responsabilité en cas de litige, d’impayé ou de fraude.

10) Obligations du Professionnel

Utilisation loyale et conforme à l’objet de la Plateforme ; honorer les séances acceptées ; se conformer aux réglementations applicables (qualité/sécurité, information consommateur, publicité, etc.).
Sont interdits : comportements délictueux, abusifs, trompeurs ; tarifs « grand public » ou promotions assimilées sur les Annonces.
Le Professionnel agit en son nom propre (pas de sous‑traitance des rendez‑vous à des tiers).
Non‑concurrence : il s’engage, pendant la relation puis 18 mois après sa fin, à ne pas développer/proposer une plateforme concurrente visant le même objet.
Interdictions techniques : entrave/altération de la Plateforme, extraction/duplication non autorisée, introduction de codes malveillants, atteintes à la propriété intellectuelle, droit à l’image, vie privée, etc.

11) Rôle et obligations de BOOK UP

BOOK UP assure un rôle passif d’hébergeur‑intermédiaire : pas de contrôle actif de la conformité/légalité du Professionnel,avis ou séances. BOOK UP peut intervenir dans la conformité des annonces pour permettre une meilleure optimisation de l’annonce et d’adéquation à la plateforme.
Hébergement chez OVH (serveurs UE). Efforts raisonnables de disponibilité (hors maintenance) et de sécurité.
En cas de signalement ou de décision d’autorité, BOOK UP agit promptement pour retirer ou rendre inaccessible le contenu illicite et peut communiquer les informations requises à l’autorité.

Absence de lien contractuel direct entre BOOK UP et les Utilisateurs/Modèles.

La Société agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique de mise en relation. Aucun contrat de prestation n’est conclu entre BOOK UP et les Modèles.

En conséquence, la Société ne peut être tenue responsable de la réalisation, de la qualité, du résultat ou des conséquences des prestations effectuées par les Professionnels référencés.

Toute réclamation ou litige entre un Modèle et un Professionnel doit être traité directement entre eux, sans que la responsabilité de BOOK UP puisse être engagée.

12) Avis

Le Professionnel peut publier des avis sur les Utilisateurs, et réciproquement.

• date d’avis affichée ;

• tri chronologique (du plus récent au plus ancien) ;

• pas de modération : publication automatique.

13) Mécanismes de signalement (contenus illicites)

Tout signalement peut être adressé par e‑mail : pro@bookup-modele.com (objet : « Signalement ») ;

Il est recommandé d’indiquer : (a) explications étayées ; (b) URL/localisation précise ; (c) nom et e‑mail du déclarant ; (d) déclaration de bonne foi.
Un accusé de réception est envoyé lorsque possible. BOOK UP instruit la notification diligemment, objectivement et non arbitrairement et peut notifier au Professionnel un exposé des motifs (retrait, suspension, résiliation). Le Professionnel peut répondre dans le délai indiqué dans la notification.

14) Données personnelles

Le cadre de protection des données applicables entre BOOK UP et les Professionnels/Utilisateurs est décrit dans un Accord RGPD distinct, accessible depuis la Plateforme.
Points clés :

• BOOK UP peut agir Responsable de traitement (gestion de la relation pro/compte/abonnement/hébergement/communication) et Sous‑traitant (service de mise en relation).

• Exercice des droits : pro@bookup-modele.com (selon modalités précisées dans l’Accord RGPD).

• Le Professionnel informe ses collaborateurs/Utilisateurs et respecte ses propres obligations RGPD (bases légales, information, sécurité, demandes de droits…).

15) Propriété intellectuelle

BOOK UP détient les droits relatifs à la Plateforme et à ses composants. Aucun droit de propriété n’est cédé. Le Professionnel reçoit un droit d’accès et d’utilisation non exclusif, non cessible, non transférable, pour le monde entier et la durée de la relation. Toute utilisation non conforme expose à action en responsabilité.
Le Professionnel demeure propriétaire de ses éléments (données, marques, visuels…) et concède à BOOK UP une licence gratuite, non exclusive et non transférable, pour les besoins d’exécution du service (utiliser, adapter, représenter, reproduire sur tous supports, dans le monde entier, pour la durée de la relation).

16) Durée – Résiliation

Les présentes prennent effet à compter de la création/activation du compte.
Elles sont à durée indéterminée avec prélèvement périodique selon la formule d’abonnement.
Chaque Partie peut mettre fin à tout moment avec un préavis de 15 jours calendaires avant échéance de la période en cours, par e‑mail : comptabilite@bookup-modele.com en copie pro@bookup-modele.com.
Résiliation pour manquement : 7 jours après mise en demeure restée sans effet.
Force majeure : suspension des obligations ; résiliation possible au‑delà de 30 jours d’empêchement.

En cas de manquement grave ou de signalement crédible de comportement contraire à la sécurité des Modèles ou à l’éthique de la Plateforme, BOOK UP se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du Professionnel sans préavis ni indemnité.

Cette suspension peut être transformée en résiliation définitive après vérification interne.

17) Responsabilité – Assurance

• Le Professionnel est seul responsable de ses activités/contenus/Manquements envers Utilisateurs et tiers.

• BOOK UP est tenue à une obligation de moyens et n’accorde aucune garantie de performance/continuité.

• Les dommages indirects sont exclus.

• La responsabilité de BOOK UP, si elle est engagée pour faute prouvée, est limitée à 500 € TTC (tous préjudices confondus).

• Chaque Partie maintient une assurance RC Pro et en apporte la preuve sur demande.

18) Cession – Sous‑traitance – Indépendance

BOOK UP peut sous‑traiter tout ou partie des services et céder le présent cadre, en informant le Professionnel. Les Parties demeurent indépendantes ; aucune société, mandat, subordination, solidarité n’est créée.

19) Modifications des conditions

BOOK UP peut modifier les présentes pour des raisons légales, techniques ou de service. Le Professionnel est informé par voie électronique. La poursuite de l’utilisation après information vaut acceptation. En cas de désaccord, il peut résilier sans frais avant l’entrée en vigueur de la mise à jour.

20) Droit applicable – Juridiction compétente

 

Les présentes sont régies par le droit français. Après tentative de résolution amiable sous 45 jours, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon sont seuls compétents.