Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation

sont conclues entre

le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »

toute personne souhaitant accéder au site et à ses services,

ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour
objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site BOOK UP
et de ses services.

Le site Internet BOOK UP est un service d’exploitation

de canaux numériques dédiés à la prise de rendez-vous

en ligne dans l’univers de la beauté, soin et esthétique.

située à 11 Place Bellecour 69002 Lyon

adresse URL du site : www.bookup-modele.com

e-mail : pro@bookup-modele.com

numéro de téléphone : 0426782873

Siret : 9784507650018

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées

par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation

de ces conditions.

Article 2 – Evolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues
pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à
l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation
du service.

Le site BOOK UP se réserve le droit de modifier les clauses
de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et
sans justification.

Article 3 – Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder
gratuitement et depuis n’importe où au site BOOK UP.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder
(connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont
pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus
ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une
maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’Utilisateur du site a accès aux services suivants :
exploitation de canaux numériques dédiés à la prise de
rendez- vous en ligne dans l’univers de la beauté, soin
et esthétique.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en
cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption
de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une
de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière
responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les
mesures appropriées pour protéger le matériel et les données
notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est
par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il
consulte

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites
judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage
du site ou de tout service accessible via Internet;
du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes
conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à
l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de
l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation
du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre
l’Éditeur de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable
ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par
l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir
indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations
et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies,
textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits
d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété
intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients,
ils demeurent la propriété exclusive et seul titulaire des
droits de propriété intellectuelle sur ces documents,
qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents,
susceptible de porter atteinte aux droits de propriété
industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent
à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation
expresse et préalable donnée par l’Editeur.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes
vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf
autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par
courriel à l’adresse suivante : pro@bookup-modele.com

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir
à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le
cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est
dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à
tout moment, sans obligation de justification à la charge de
l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple
demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites
n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute
responsabilité quant à leur contenu

Article 7 – Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur
ce site sont les suivantes :

ouverture de compte : lors de la création du compte de
l’utilisateur
connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au
site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom,
données de connexion, d’utilisation, de localisation et
ses données relatives au paiement
profil : l’utilisation des prestations prévues sur
le site web permet de renseigner un profil, pouvant
comprendre une adresse et un numéro de téléphone;
paiement : dans le cadre du paiement des produits et
prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre
des données financières relatives au compte bancaire ou à
la carte de crédit de l’utilisateur
communication : lorsque le site web est utilisé pour
communiquer avec d’autres membres, les données concernant
Les communications de l’utilisateur font l’objet d’une
conservation temporaire;
cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de
l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité
de désactiver les cookies à partir des paramètres de
son navigateur

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs
ont pour objectif la mise à disposition des services du
site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement
sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes:

accès et utilisation du site web par l’utilisateur;
gestion du fonctionnement et optimisation du site web;
organisation des conditions d’utilisation des Services
de paiement;
vérification, identification et authentification des
données transmises par l’utilisateur;
proposition à l’utilisateur de la possibilité de
communiquer avec d’autres utilisateurs du site web;
mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
personnalisation des services en affichant des
publicités en fonction de l’historique de navigation de
l’utilisateur, selon ses préférences;
prévention et détection des fraudes, malwares
(malicious softwares ou logiciels malveillants) et
gestion des incidents de sécurité;
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
envoi d’informations commerciales et publicitaires,
en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des
sociétés tierces, dans les cas suivants:

lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement,
pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est
en relation avec des sociétés bancaires et financières
tierces avec lesquelles elle a passé des contrats
lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de
commentaires libres du site web, des informations
accessibles au public;
lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un
tiers à accéder à ses données;
lorsque le site web recourt aux services de prestataires
pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et
les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un
accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre
de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation
contractuelle de les utiliser en conformité avec les
dispositions de la réglementation applicable en matière
protection des données à caractère personnel;
si la loi l’exige, le site web peut effectuer la
transmission de données pour donner suite aux réclamations
présentées contre le site web et se conformer aux
procédures administratives et judiciaires;
si le site web est impliquée dans une opération de fusion,
acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement
judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager
tout ou partie de ses actifs, y compris les données à
caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs
seraient informés, avant que les données à caractère
personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Droit à l’image: En plus de la protection des données
personnelles, le site web reconnaît également l’importance
du droit à l’image de ses utilisateurs. Les images ou
photographies téléchargées et partagées sur le site
demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.
En publiant des images sur le site, les utilisateurs
déclarent être les détenteurs légitimes des droits
d’utilisation de ces images et accordent au site web
une licence non exclusive pour les utiliser dans le
cadre de la prestation des services offerts. Le site
web s’engage à respecter les droits à l’image des
utilisateurs et à retirer rapidement tout contenu
enfreignant ces droits suite à une notification formelle.
Pour exercer leurs droits à l’image, les utilisateurs
peuvent contacter le service d’assistance du site web
et soumettre toute demande pertinente.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles,
techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité
du numérique pour protéger les données personnelles contre
les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un
environnement complètement sécurisé et le site web ne peut
pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage
des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données
à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits
suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à
l’adresse suivante: pro@bookup-modele.com

le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès,
pour connaître les données personnelles les concernant.
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site
web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur
afin d’en vérifier l’exactitude
le droit de rectification : si les données à caractère
personnel détenues par le site web sont inexactes, ils
peuvent demander la mise à jour des informations
le droit de suppression des données : les utilisateurs
peuvent demander la suppression de leurs données à
caractère personnel.
conformément aux lois applicables en matière de protection
des données
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs
peuvent de demander au site web de limiter le traitement
des données personnelles conformément aux hypothèses
prévues par le RGPD
le droit de s’opposer au traitement des données : les
utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient
traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le
site web leur remette les données personnelles qui lui
sont fournies pour les transmettre a un nouveau site weh

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification
à la présente clause relative à la protection des données à
caractère personnel à tout moment. Si une modification est
apportée à la présente clause de protection des données à
caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle
version sur son site. Le site web informera également les
utilisateurs de la modification par messagerie électronique,
dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si
l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle
rédaction de la clause de protection des données à caractère
personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 8 – Cookies

Le site BOOK UP peut collecter automatiquement des informations
standards. Toutes les informations collectées indirectement
ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la
configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer
la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives
et de planification et plus généralement pour améliorer le
service que nous vous offrons.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont
soumises à l’application du droit français.

Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à
l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux
français